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Constitution de la République française 2012: texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Résumé
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblés. Ouvrage à jour de la question prioritaire de constitutionnalité.

Pas disponible en CD.

Durée: 2h. 47min.
Édition: Paris, Dalloz, 2012
Numéro du livre: 28114
ISBN: 9782247118618
Collection(s): A savoir
CDU: 300

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